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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.assousavocats.com les informations suivantes :

1.1 Informations légales

Raison sociale : Cabinet Assous
Adresse : 50 avenue de Wagram, 75017 Paris
Téléphone : 01 47 34 67 72
Fax : 01 40 54 77 67
Courriel : contact [at] assousavocats.com
Site Internet : www.assousavocats.com

Directeur de la publication : Jérémie Assous

1.2 Hébergement

Le site www.assousavocats.com est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
contact@webflow.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

2.1 Accès au site

L'accès au site www.assousavocats.com est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2.2 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site www.assousavocats.com (illustrations, textes, logos, icônes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du Cabinet Assous ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet Assous.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.3 Limitations de responsabilité

Le Cabinet Assous ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.assousavocats.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Cabinet Assous ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.assousavocats.com.

2.4 Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.assousavocats.com. Le Cabinet Assous n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

3. DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Collecte et traitement des données

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut :

  • Envoyer un courriel à l'adresse : contact [at] assousavocats.com
  • Envoyer un courrier à l'adresse : Cabinet Assous, 50 avenue de Wagram, 75017 Paris

3.2 Cookies

Le site www.assousavocats.com peut utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services personnalisés.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lors de l'utilisation de cookies et pour qu'il les refuse. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles.

3.3 Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et en tout état de cause, pour une durée conforme aux exigences légales.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

5. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :

Par courrier : Cabinet Assous, 50 avenue de Wagram, 75017 Paris
Par téléphone : 01 47 34 67 72
Par fax : 01 40 54 77 67
Par courriel : contact [at] assousavocats.com

6. MODIFICATIONS

Le Cabinet Assous se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 15 avril 2025