Parcours
Avocat au Barreau de Paris, et diplômé de l’université Paris-Dauphine, Etienne Bodéré a été formé au sein de cabinets français et internationaux de premier plan, ainsi qu’auprès de différentes juridictions, avant de rejoindre le cabinet en 2024.
Il intervient essentiellement en droit pénal général, droit pénal des affaires, et en droit de la presse – et plaide régulièrement devant l’ensemble des juridictions.
Auteur d’une dizaine de contributions publiées dans des revues spécialisées, il propose à chaque client un accompagnement personnalisé et une stratégie sur-mesure, exigeante et précise.
Etienne Bodéré est entré au cabinet en qualité d’élève-avocat, avant d’y poursuivre en tant que collaborateur.
Publications
- Interdiction de vente en ligne : L’Autorité de la concurrence sanctionne un fabricant de montre de luxe à hauteur de 91 600 000€ pour avoir interdit à ses distributeurs agréés de vendre en ligne ses montres (Rolex), 19 décembre 2023, Concurrences N° 1-2024, Art. N° 116970, pp. 78-80
- Amendes : La Commission européenne inflige à une société mère et sa filiale une amende de 47.7 millions d’euros pour avoir participé à une entente relative au mécanisme de formation des prix de gros de l’éthanol en Europe (Lantmännen), 7 décembre 2023, Concurrences N° 1-2024, Art. N° 116964, pp. 73
- Appel d’offres : L’Autorité de la concurrence rend une décision de non-lieu alors que ses services d’instruction reprochaient à différentes entreprises, actives dans le secteur des réseaux de chaleur, d’avoir pris part à une entente visant à une répartition de marchés lors de deux appels d’offres (EDF e.a.), 7 décembre 2023, Concurrences N° 1-2024, Art. N° 116967, pp. 76-78
- Coordination des prix : Le Tribunal de l’Union européenne rejette tant le recours tendant en annulation partielle de la décision ayant infligé une amende que la demande reconventionnelle de la Commission en majoration du montant de l’amende (Clariant), 18 octobre 2023, Concurrences N° 1-2024, Art. N° 116959, pp.69-70
- Restriction par objet : Le Tribunal de l’Union européenne rejette un recours contre la décision de la Commission ayant condamnée, des éditeurs de jeux vidéo, pour s’être livrés à des pratiques anticoncurrentielles visant à restreindre les ventes transfrontalières de certains jeux vidéo (Valve / Bandai / Capcom / Focus Home / Koch Media / Zenimax), 27 septembre 2023, Concurrences N° 1-2024, Art. N° 116957, pp. 67-68
- Offres de couverture : L’Autorité de la concurrence sanctionne cinq entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires pour s’être livrées à une série d’ententes, et en exonère une sixième, au titre de la procédure de clémence (ONET e.a.), 7 septembre 2023, Concurrences N° 4-2023, Art. N° 115099, pp. 68-70
- Secteur automobile : La Commission européenne prolonge, en l’état, de 5 ans l’application du règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile, 17 avril 2023, Concurrences N° 3-2023, Art. N° 113205, pp. 79-80
- Consultation publique : La Commission européenne lance une consultation publique concernant le règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords de transfert de technologie, 17 avril 2023, Concurrences N° 3-2023, Art. N° 113207, p. 84-85
- Droit d’importation exclusif : L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés d’un groupe produisant du champagne pour avoir accordé des droits exclusifs d’importation, et deux grossistes importateurs – implantés en Guyane et en Guadeloupe – pour avoir bénéficié desdits droits exclusifs d’importation (Arvitis / Sodis Chrismay / Sodipa), 8 mars 2023, Concurrences N° 2-2023, Art. N° 112225, pp. 72-73
- Amende : Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours d’une société contre une décision modifiant les relations de solidarité entre celle-ci et deux autres co-débitrices d’une amende en sa défaveur, et refuse de réformer le montant de l’amende lui ayant été infligée (GEA), 25 janvier 2023, Concurrences N° 2-2023, Art. N° 112222, pp. 66-69
- Amende : La Commission européenne sanctionne, dans le cadre d’une procédure de transaction, cinq entreprises à hauteur de 157 millions d’euros pour avoir participé à une entente sur les prix d’achat du styrène (Sunpor / Synbra / Synthomer / Synthos / Trinseo / INEOS), 29 novembre 2022, Concurrences N° 1-2023, Art. N° 110624, pp. 65
- Règlement d’exemption par catégorie : La Commission européenne lance un appel à contributions afin d’arbitrer quant à l’avenir du règlement d’exemption des accords de coopération des compagnies maritimes assurant des services de transport de marchandises de ligne, 9 août 2022, Concurrences N° 4-2022, Art. N° 109210, pp. 67
- Secteur automobile : La Commission européenne lance un appel à contributions afin de recueillir les avis des parties intéressées sur son projet de prorogation du règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile et de mise à jour de ses lignes directrices supplémentaires, 6 juillet 2022, Concurrences N° 4-2022, Art. N° 109209, pp. 66-67
- Cartel : Le Tribunal de l’Union européenne annule partiellement la décision de la Commission européenne en accueillant différents moyens de certains transporteurs aériens et confirme pour l’essentiel – par treize arrêts – la décision de la Commission européenne les sanctionnant dans l’affaire du cartel de fret aérien (Cartel du fret aérien), 30 mars 2022, Concurrences N° 3-2022, Art. N° 108154, pp. 83-85
- Entente horizontale : L’Autorité de la concurrence sanctionne des sociétés pour avoir faussé la concurrence en déposant des offres de couverture dans le cadre de la passation de marchés publics au bénéfice des unes et des autres (Ortec Environnement…), 3 mars 2022, Concurrences N° 2-2022, Art. N° 106455, pp. 96-97
- Accords de recherche et de développement : La Commission européenne approuve le contenu de son projet révisé de règlement d’exemption par catégorie relatif aux accords de recherche et développement, 1er mars 2022, Concurrences N° 2-2022, Art. N° 106411, pp. 86-87
- Accords de spécialisation : La Commission européenne approuve le contenu de son projet révisé de règlement d’exemption par catégorie relatif aux accords de spécialisation, 1er mars 2022, Concurrences N° 2-2022, Art. N° 106414, pp. 88-89
Domaines d’intervention
Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit de la Presse
Formation
Master II – Droit européen et international des affaires (Université Paris-Dauphine)
Master I – Droit des affaires (Université Paris-Dauphine)
Double licence – Droit & Gestion (Université Paris-Dauphine)
Langues
Français
Anglais
Contact
Tél. 01.47.34.67.72
ja@assousavocats.com